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   Préambule

Les organisations de la société civile camerounaise, dont le CEFAN adhérent aux présents statuts :
Considérant la déclaration Universelle des Droits de l’homme ;

    • Considérant la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ;
    • Considérant les dispositions de la Constitution de la République du Cameroun, notamment en matière d’éducation ;
    • Considérant la nécessité pour le Cameroun de réaliser son plan national de l’éducation pour tous (EPT) en droite ligne avec les objectifs du Forum Mondial de
      Dakar en 2000 sur l‘Education Pour Tous réaffirmés à Inscheon; et les Objectifs du Développement pour le Millénaire (OMD) ;
    • Considérant la nécessité de mettre sur pied un programme commun pour mener les activités de plaidoyer et de renforcement des capacités des OSC de l’éducation ;
    • Considérant la nécessité d’œuvrer en synergie pour l’amélioration significative de la qualité de l’éducation et de l’accès équitable à l’éducation ;
    • Considérant la nécessité d’encourager et de soutenir un partenariat opérationnel entre les organisations non gouvernementales œuvrant dans le secteur de l’éducation ;
    • Considérant la nécessité de promouvoir et de renforcer le partenariat entre ces organisations et le gouvernement d’une part, et les partenaires techniques et financiers d’autre part ;
    • Considérant l’importance de la participation de la société civile dans le processus de développement ;
      Conviennent de ce qui suit :

      TITRE I : CONSTITUTION – DENOMINATION – DURÉE

      Article 1 :
      Il est créé une organisation régie par les dispositions de la loi 90/053 du 19
      décembre 1990 sur la liberté d’association.
      Article 2 :
      L’organisation adopte la dénomination : CAMEROON EDUCATION FOR ALL NETWORK, en abrégé CEFAN.
      Article 3 :
      Le siège social est fixé à Yaoundé. Il peut être transféré en tout autre lieu au Cameroun sur décision des 2/3 de l’Assemblée Générale
      Article 4 :
      Le CEFAN créé est une organisation à durée illimitée. C’est une organisation laïque, apolitique et à but non lucratif.
      Article 5
      Les interventions du CEFAN sont guidées par les principes suivants :
      – La réalisation des objectifs de l’EPT/ODD ;
      – Le renforcement permanent de son autonomie ; Le respect de l’autonomie des organisations membres ; La prise en compte de la politique nationale en matière d’éducation; L’établissement de partenariats avec d’autres réseaux poursuivant les mêmes objectifs.

                                                                                                TITRE II : BUTS ET OBJECTIFS

      Article 6 :
      Le but du CEFAN est de contribuer à l‘épanouissement de la société camerounaise par le biais de l’éducation, l’optimisation de la
      concertation et la coordination entre les ONG/Associations. Ceci, afin de favoriser et de renforcer leur contribution à l’amélioration de la
      situation de l’éducation au Cameroun à travers le plaidoyer.
      Article 7 :
      Le CEFAN a pour objectifs de :

    • créer un cadre d’échanges et de collaboration pour les actions des
      organisations de la société civile membres, dans la recherche des solutions
      aux problèmes de l’éducation ;
    • participer à toutes les étapes du processus éducatif au Cameroun ;
    • évaluer les insuffisances du système éducatif et proposer des mesures
      correctives ;
    • œuvrer à une synergie d’action avec d’autres réseaux de la société civile
      poursuivant les mêmes objectifs tant au niveau national qu’international ;
    • collecter et diffuser toute information utile entre ses membres et apporter au
      besoin un appui pour leur formation ;
    • rechercher les ressources pour appuyer les programmes de l’Organisation ;
    • renforcer le partenariat avec l’Etat et l’ensemble des partenaires au
      développement ;
    • élaborer et mettre en œuvre des plans d’actions concertés ;
    • contribuer à la satisfaction des besoins éducatifs des jeunes et des adultes
      afin d’améliorer les niveaux d’alphabétisation ;
    • renforcer les capacités de ses membres pour l’accomplissement de
      leurs missions.

      TITRE III : ADHESION – DROITS

      Article 8 : Adhésion
      Toute OSC œuvrant dans le secteur de l’éducation peut adhérer au CEFAN.
      Les conditions d’adhésion sont fixées par le Règlement Intérieur.
      Article 9 : Qualité de membre
      Le CEFAN comprend :
       les membres fondateurs ;
       les membres d’honneur
       les membres adhérents ;
      a) est considéré comme membre fondateur, toute organisation qui a participé à l’Assemblée générale constitutive du CEFAN et qui s’acquitte de ses droits;
      b) est considéré comme membre d’honneur, toute personne physique ou morale désignée par l’assemblée générale sur proposition du président du Conseil d’Administration et qui contribue de façon significative à la réalisation des
      objectifs du CEFAN ;
      2. Les personnalités ayant assurés la fonction de président de la coalition sont membres d’honneur du CEFAN.
      3. Le président de la Commission Nationale Camerounaise pour l’UNESCO est d’office Président d’honneur du CEFAN.
      c) est considéré comme membre adhérent, toute organisation acquise aux objectifs du CEFAN ayant librement adhéré, s’étant acquitté de ses droits d’adhésion, payant régulièrement ses cotisations et participant activement à la
      vie du CEFAN ;
      Article 10 : Droits d’adhésion et cotisation annuelles.
      a) Droits d’adhésion
      Les droits d’adhésion sont payables après examen et approbation de la
      demande. Ces droits sont non remboursables.
      b) Cotisations annuelles
      Les cotisations annuelles sont payables une fois l’an.
      Les montants des frais d’adhésion et des cotisations annuelles sont fixés par
      le règlement intérieur
      Article 11 : Devoirs et obligations des membres
      Les membres du CEFAN ont pour devoirs de :
      a) payer les droits d’adhésion et les cotisations annuelles ;
      b) s’engager formellement au respect du code de conduite du CEFAN ;
      c) participer activement à la vie du CEFAN ;
      d) débattre des problèmes du CEFAN et y apporter des solutions ;
      e) respecter les décisions de l’assemblée générale ;
      f) contribuer à la réalisation des objectifs du CEFAN ;
      g) manifester un esprit coopératif, informer les non membres et les
      encourager à adhérer ;
      h) adresser au CEFAN un compte rendu annuel de leurs activités.

      TITRE IV : LES ORGANES ET STRUCTURES DU CEFAN

      Les organes et structure du CEFAN sont :
      a) l’Assemblée générale ;
      b) Le Conseil d’Administration ;
      c) Les Coordinations régionales ;
      d) Le Secrétariat exécutif.
      Article 12 : l’Assemblée Générale
      1. L’assemblée générale est l’organe suprême du CEFAN. Elle regroupe toutes les OSC membres à jour de leurs cotisations, à raison d’un délégué par organisation.
      2. L’Assemblée Générale se réunit :
      En session ordinaire une fois par an aux lieux et date fixés par le Conseil d’Administration pour :
       définir les options, les politiques et les lignes directrices du CEFAN ;
       étudier et approuver le rapport d’activités et le rapport financier ;
       voter le budget ;
       adopter le taux de cotisation et les modalités de payement et le cas échéant :
       valider les demandes d’adhésion des nouveaux membres et la radiation des anciens;
       élire les membres du Conseil d’Administration;
       et tout point inséré à l’ordre du jour à l’exclusion de la modification des statuts et de la dissolution de l’institution.
      En session extraordinaire à la demande de la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations sur un ordre du jour précis, ou sur convocation des 2/3 du Conseil d’Administration.
      3. Les convocations doivent porter les questions inscrites à l’ordre du jour et être envoyées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
      4. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si elle réunit au moins la moitié des membres à jour de leurs cotisations, présents ou représentés.
      5. Si l’Assemblée Générale ne peut pas valablement délibérer, une seconde Assemblée sera convoquée dans les mêmes conditions que la première. Cette seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
      Article 13 : Le Conseil d’Administration
      Il est composé de :
       01 président
       01 vice-président
       06 membres
       01 Conseiller Général
      1) Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois au même poste, parmi les membres à jour de leurs cotisations ;
      2) Le Conseil d’Administration peut compter parmi ses membres un membre élu provenant des organisations internationales œuvrant pour les objectifs de l’EPT et opérant au Cameroun;
      3) Le Conseil d’Administration veille au fonctionnement des activités du CEFAN :
      – il exécute les décisions et élabore les stratégies des directives définies par l’assemblée générale ;
      – Il analyse et valide les candidatures à l’adhésion pour la période d’observation au cours de laquelle le candidat retenu est membre
      observateur ;
      – il contrôle et évalue l’action du Secrétariat Exécutif ;
      – Il est responsable devant l’Assemblée Générale et est spécifiquement chargé de :
      – décider de la structure et de l’effectif du Secrétariat Exécutif et les cadres du CEFAN ;
      – de recruter les staffs, de contrôler et évaluer l’action du Secrétariat Exécutif ;
      – de déterminer les types de contrats ;
      – d’engager le Coordonnateur du Secrétariat exécutif et les personnels cadres du CEFAN
      – de résilier leurs contrats respectifs le cas échéant ;
      – d’examiner, d’améliorer, de préparer et d’approuver les propositions de budget de financement et programmes d’activités initiées par le
      Secrétariat Exécutif ;
      – de veiller à une bonne politique de gestion d’acquisition des biens et
      services, et logistique ;
      – de veiller au développement organique des Coordinations régionales,
      en collaboration avec le Secrétariat Exécutif
      4) le Conseil d’Administration se réunit tous les trois (03) mois en session ordinaire sur convocation de son Président ou en session extraordinaire a la demande des ¾ de ses membres en règle de leurs cotisations. Il peut toutefois se réunir virtuellement à travers les facilités offertes par les TIC, en cas d’indisponibilité de ressources financières.
      5) En cas de vacance du Président ou du Conseiller General du CA, le Conseil d’Administration confiera temporairement les responsabilités du membre à un autre membre du Conseil d’Administration jusqu’au retour dudit membre ; ou alors jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
      Article 14 : Le Président du Conseil d’Administration
      Le CEFAN est représenté vis-à-vis des tiers par le Président du Conseil d’Administration. Le Président du Conseil d’Administration est chargé entre autres de:
       veiller à l’exécution des décisions et recommandations de l’assemblée générale;
       ordonner le budget et d’autoriser tous les actes de retrait d’argent conjointement avec le Coordonnateur
       convoquer et diriger les réunions du Conseil d’Administration ;
       développer toute initiative pour améliorer la visibilité et la notoriété du CEFAN ;
       superviser l’action du Secrétariat exécutif, et de veiller au bon fonctionnement des Coordinations régionales. Il est assisté d’un Vice-Président qui le supplée et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
      Article 15 : Les membres
      Les membres du Conseil d’Administration accomplissent les missions à eux assignées par le Président. Ils sont les premiers intervenants dans les commissions spécialisées crées au sein du Conseil d’Administration. 06 commissions spécialisées sont crées au sein du Conseil d’Administration :
       La Commission « politique et plaidoyer »
       La commission « partenariat et recherche de financement »
       La Commission « Mobilisation et renforcement des capacités »
       La Commission « Alphabétisation, Education Non Formelle, Education inclusive,
      Petite enfance et genre »
       La commission « condition de l’enseignant, environnement scolaire »
       La commission « audit interne »
      Les attributions de chaque commission sont précisées dans le Règlement Intérieur.
      Article 16 : Le conseiller Général
      Il est chargé de prodiguer des conseils au Conseil d’Administration sur les orientations, les stratégies et la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée Générale et de la médiation en cas de conflit. A ce titre, il doit être une personnalité connue des milieux nationaux et internationaux de la société civile en général et de l’éducation en particulier.
      Article 17: Les Coordinations régionales
       Elles regroupent les organisations membres du CEFAN d’une même région et sont dirigées par un bureau régional qui joue le rôle de relais de la coalition.
       Elles mobilisent les ressources pour réaliser leurs plans d’actions. Les Coordinations régionales du CEFAN ainsi que les organisations membres reçoivent des appuis techniques et si possibles financiers pour le fonctionnement et l’organisation des activités liées au CEFAN.
      Article 18 : Le Secrétariat exécutif.
      Il est l’organe d’exécution du CEFAN, à ce titre :
       il est chargé de la mise en œuvre des programmes et des plans d’action du CEFAN et de la gestion technique des dossiers ;
       le Coordonnateur du Secrétariat exécutif signe tous les actes de retrait d’argent conjointement avec le Président ou le Vice-Président en cas d’empêchement du Président ;
       il est chargé du recrutement du personnel d’appoint après examen et avis du Conseil d’Administration. Le Secrétariat exécutif a à sa tête un Coordonnateur
      Article 19 : Les ressources
      Le CEFAN tire ses ressources de :
      a) cotisations de ses membres ;
      b) frais d’adhésion des organisations membres ;
      c) toute autre ressource non contraire à la réglementation ;
      d) ressources générées par les activités du CEFAN ;
      e) frais de représentation du CEFAN.
      Article 20 : Les comptes bancaires
      a) les comptes bancaires ouverts au nom du CEFAN porte les signatures du Président et/ou du Vice-Président et du Coordonnateur du  Secrétariat Exécutif ;
      b) Pour le retrait de fonds, deux signatures sont exigibles. Celle du Président et du Coordonnateur, ou alors, celle du Vice-Président et
      du Coordonnateur ;
      c) la signature du Coordonnateur est obligatoire.
      Article 21 :
      L’exercice financier du CEFAN correspond à l’année calendaire.

                                                                                 TITRE V : DISCIPLINE

      Article 22 :
      Toute violation des dispositions des statuts, du règlement intérieur ou de tout autre texte du CEFAN constitue une faute disciplinaire.
      Article 23 :
      Toute attitude incompatible avec les objectifs du CEFAN est passible de sanction disciplinaire.
      Article 24 :
      Les sanctions disciplinaires sont :
       les amendes ;
       le blâme ;
       l’avertissement écrit ;
       la suspension temporaire ;
       Les poursuites judiciaires ;
       L’inéligibilité aux postes de responsabilités ;
       l’exclusion définitive.
      Article 25 :
      Les sanctions définies à l’article 24 sont prises par le Conseil d’Administration sur proposition d’une commission spéciale mise en place par le président du Conseil d’Administration. L’exclusion définitive est prononcée par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par
      le règlement intérieur.
      Article 26 : Règlement des litiges
      Tout désaccord ou litige est résolu à l’amiable si possible. Dans ce cas, le Conseiller Général sera le médiateur entre les parties.
      Si le désaccord n’a pu être dissipé, les juridictions du lieu qui abrite le siège du CEFAN sont compétentes.

                                                                                       TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

      Articles 27 : Modification des statuts
      Les statuts et règlements intérieurs ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
      La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents et à jour de leurs cotisations.
      Article 28 : Dissolution
      La dissolution du CEFAN ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet par le Conseil d’Administration ou à la demande des 4/5 des membres de l’Assemblée Générale.
      Elle est décidée à la majorité des 4/5 des membres présents et à jour de leur cotisation.
      En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme les liquidateurs. Le patrimoine
      du CEFAN est affecté à des organisations camerounaises poursuivant les mêmes
      objectifs.
      Article 29 : Dispositions finales et transitoires

      Un règlement intérieur fixe les modalités d’application des présents statuts.
      Les présents statuts ont été votés par l’assemblée générale extraordinaire
      tenue à Yaoundé, le 20 Décembre 2017

Droits d’adhésion et cotisations annuelles

 

Toute OSC œuvrant dans le secteur de l’éducation peut adhérer au CEFAN.

  1. Est considéré comme membre fondateur, toute organisation qui a participé à l’Assemblée générale constitutive du CEFAN et qui s’acquitte de ses droits;
  2. Est considéré comme membre d’honneur, toute personne physique ou morale désignée par l’assemblée générale sur proposition du président du Conseil d’Administration et qui contribue de façon significative à la réalisation des objectifs du CEFAN ;
  3. Les personnalités ayant assurés la fonction de président de la coalition sont membres d’honneur du CEFAN.
  4. Le président de la Commission Nationale Camerounaise pour l’UNESCO est d’office Président d’honneur du CEFAN.
  5. Est considéré comme membre adhérent, toute organisation acquise aux objectifs du CEFAN ayant librement adhéré, s’étant acquitté de ses droits d’adhésion, payant régulièrement ses cotisations et participant activement à la vie du CEFAN

 

Droits d’adhésion

Les droits d’adhésion sont payables après examen et approbation de la demande. Ces droits sont non remboursables et son t fixés à Quinze mille (15 000) Fcfa

Les cotisations annuelles sont payables une fois l’an. Le montant des cotisations annuelles est de Vingt cinq mille (25 000) Fcfa

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